Notre Règlement intérieur
Préambule : L’association Le Chat et la Vie est gérée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 7 à 12 membres, dont 3 à 5 membres font parti d’un Bureau décisionnaire en qualité de Trésorier, Secrétaire générale, Président et s’il y a lieu Trésorier adjoint et Secrétaire adjoint.
Ce règlement intérieur a été voté et approuvé par le susmentionné Conseil d’Administration. Il pourrait être modifié à tout moment par le CA et pourra notamment tenir compte des demandes faites par les membres de l’association.
Fonctionnement du refuge
Art A.1 : Ce règlement intérieur concerne les droits et obligations de tous les membres intervenants dans l’organisation interne de l’association Le Chat et la Vie – famille d’accueil, employé, bénévole, adhérent.
Au même titre que les Statuts, ce règlement s’impose à tous les membres dans son intégralité et doit être respecté intégralement.
Tout membre – famille d’accueil, employé, bénévole ou adhérent est tenu de connaître et d’accepter les statuts et le règlement intérieur dans leur dernière version.
Art A.2 : Le refuge est une association à but non lucratif, la totalité des sommes perçues à titre de don, avantage ou participation sera reversée à l’association. Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel.
Art A.3 : Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du refuge.
Art A.4 : Le refuge est ouvert au public uniquement les mercredis et samedis de 14h30 à 17h30.
Le refuge n’est ouvert les matins pour l’entretien des locaux qu’à partir de 9h en semaine, 9h30 les week-ends, et ferme à 12h ; avant de rouvrir pour les équipes du soir de 17h à 20h.
Art A.5 : L’accès au garage, aux stocks et à la nurserie est réservé aux membres habilités : employés qualifiés par un certificat ou diplôme de travailleur animalier (ci-après « agent animalier ») et membres du CA.
Par mesure de sécurité, l’accès à l’infirmerie est strictement réservé aux agents animaliers.
Les espaces de rangement dans les étages, ainsi que les pièces fermées à clés au rez-de-chaussé, sont interdites d’accès aux bénévoles hors membres du CA. Les vestiaires réservés aux employés sont interdits d’accès aux bénévoles.
Un espace est alloué aux bénévoles pour se changer, il n’est en aucun cas un espace de stockage pour leurs affaires.
Art A.6 : Le refuge sera nettoyé et désinfecté tous les jours avec les moyens adéquats en respectant le protocole sanitaire et les directives des employés. Il est impératif que les gamelles d’eau et de nourriture restent propres et remplies tous les jours.
Le protocole sanitaire mentionné pose le nettoyage de chaque pièce (Nuage, Soleil, Etoile, Nursery et Infirmerie) ainsi que les annexes, cuisines et sas, et ce du haut des pièces vers le bas, en finissant par sécher les surfaces au sol.
Les excréments sont enlevés afin de procéder au balayage puis désinfection du sol.
Les produits utilisés sont du Virkon® dilué dans de l’eau tiède ; ou de l’eau de javel diluée dans de l’eau froide.
Les paniers en plastique sont nettoyés et désinfectés avec les produits susmentionnés et ce tous les jours.
Les arbres à chats et griffoirs seront frottés à l’aide des mêmes produits.
Les coussins et autres tissus de chaque pièce seront changés et lavés dès lors que leur état le nécessite.
Chaque pièce est munie et doit garder à disposition son matériel :
balais et pelles, 2 seaux, une poubelle, des éponges vertes pour les surfaces et une éponge rouge pour la vaisselle.
Art A.7 : Chaque salarié dispose d’une clé du portail, de la porte secondaire du refuge et de la boîte aux lettres. L’usage de ces équipements est personnel et individuel. Il est interdit de les prêter, de faire un double et de remettre un double à une tierce personne. Ils doivent être restitués immédiatement en fin de contrat d’embauche ou d’exclusion.
Les bénévoles ayant les clés du portail et de la porte secondaire du refuge devront déposer une caution de 30 € qui leur sera restituée au retour des clés. En cas de perte la caution sera encaissée. Il est interdit de les prêter, de faire un double et de remettre un double à une tierce personne. Tout abus sera sanctionné.
Art A.8 : Ni les bénévoles ni le public ne sont autorisés à faire entrer un animal extérieur dans l’enceinte du refuge ; hors accord préalable avec un responsable (agent animalier ou membre du bureau).
Réglementation animale
Art B.1 : Les chatons sont tenus à l’écart de leurs congénères adultes et sont nourris au minimum deux fois par jour avec des rations adaptées.
Les adultes sont nourris en quantité suffisante correspondant à leurs besoins. Un accès permanent aux croquettes et à l’eau doit être assuré, y compris pour les chats en cage.
Enfin les friandises sont proscrites hors accord préalable avec les agents animaliers.
Art B.2 : Le refuge a été créé pour la protection animale. Il a pour but d’accueillir les animaux mis en situation d’abandon ou de détresse et de leur permettre une réinsertion. Sauf dérogation approuvée par le bureau, seuls les membres du bureau et les agents animaliers peuvent donner leur accord pour l’accueil ou l’adoption d’un animal.
Sous contrainte vétérinaire, le refuge ne peut accueillir de chats FeLV positifs.
Art B.3 : Tout animal confié au refuge sera stérilisé, vacciné, identifié par puce électronique et testé FIV, FeLV. Ces opérations seront conduites par un de nos vétérinaires partenaires. Le traitement des parasites externes et internes sera effectué par un agent animalier
Art B.4 : Tout chat identifié par tatouage ou puce électronique ne peut être proposé à l’adoption qu’après vérification auprès du dernier propriétaire ; sans réponse après 8 jours le chat sera considéré comme pensionnaire du refuge.
Art B.5 : Après signature du contrat d’adoption, l’identification définitive sera effectuée au nom du nouveau propriétaire 3 mois après la date de l’adoption. Dans le cas d’une adoption d’un chaton, un bon de stérilisation et vaccination est fourni avec le contrat. Le propriétaire doit faire stériliser le chaton à partir des dates indiquées dans le carnet de santé, soit aux environs de ses 6 mois. En attente de preuve de stérilisation, le chaton restera au nom du refuge. Un rappel pour la stérilisation sera fait aux adoptants aux 6 mois du chaton, si la stérilisation n’a pas été effectuée après ses 7 mois la récupération du chaton sera mise en place.
Art B.6 : Tout placement d’un chat en famille d’accueil donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un contrat signé et daté entre l’association et la famille d’accueil. Qui devra lire et approuver les Statuts et le règlement.
Sera indiqué sur le contrat le matériel mis à disposition de la famille d’accueil (panier de transport, nourriture, bac à litière, gamelle, jouets etc.)
La carte d’identification du chat sera conservée par le refuge. Le carnet de santé sera transmis à la famille ou conservé au refuge en fonction des nécessités contextuelles de la situation du chat.
Art B.7 : Toute famille d’accueil doit être détentrice d’une assurance responsabilité civile.
Conformément à la législation en vigueur, c’est l’assurance de la famille d’accueil qui couvre les risques en cas d’accident.
Art B.8 : Chaque famille d’accueil ne doit accueillir que des animaux de l’association en plus des siens. Ceci afin d’éviter les risques de contaminations entre les animaux de plusieurs associations.
Art B.9 : En cas de désaccord entre les membres en charge des adoptions et/ou abandons, d’un placement en famille d’accueil, la décision de la présidence sera prépondérante, elle s’engage tout de même à écouter les différents avis avant de prendre une décision.
Art B.10 : Tout public souhaitant la prise en charge d’un chat au refuge devra faire une réservation. Un contrat de réservation de cage d’arrivée sera signé indiquant le nombre de chats et la date de prise en charge. Une caution de 60 euros par chat sera demandée. Le refuge encaissera la caution si une annulation à lieu 48 heures après la réservation pour les chatons de moins de 6 mois et 96 heures pour les chats de plus de 6 mois ou si l’animal n’est pas présenté 72 heures après la date d’arrivée prévue par le contrat.
Droits et obligations
Art C.1 : Pour devenir membre adhérent et siéger aux assemblées générales et y avoir le droit de vote, toute personne le souhaitant doit s’acquitter d’une cotisation d’adhésion.
Art C.2 : Le montant des cotisations d’adhésion est fixé à 60€ à l’année. Cette dernière ne peut faire l’objet d’un remboursement dans tout cas de départ, démission, exclusion ou décès.
La qualité de parrain, donateur, bénévole ou famille d’accueil n’entraîne pas l’adhésion automatique.
Art C.3 : Une cotisation d’adhésion fixée à 20€ est proposée aux membres bénévoles de l’association, sous réserve de contrat de bénévolat signé.
Art C.4 : Pour devenir bénévole au sein du refuge et signer un contrat de bénévolat, il faut avoir 16 ans révolus.
Toute personne souhaitant devenir bénévole ou famille d’accueil doit avoir reçu l’accord d’un membre du bureau ou d’un employé, qui se réserve le droit de refuser selon leur propre jugement. Toute personne souhaitant devenir bénévole suivra une formation d’une demi-journée et aura 3 jours d’essai avant de signer un contrat de bénévolat.
Pour les bénévoles mineurs (de 16 à 18 ans) un responsable légal doit être présent pour la signature du contrat qu’il signera aussi après qu’ils aient pris connaissance du règlement. Toute absence injustifiée du mineur entraînera la rupture du contrat. Le bénévole mineur n’est pas autorisé dans l’enceinte du refuge en dehors des heures prévues pour le nettoyage des locaux et/ou des heures de permanences; il n’est pas autorisé à intervenir en qualité de bénévole lors d’événements ponctuels en dehors ou au sein des locaux.
Art C.5 : Toute publicité, communication de renseignement, prospection effectuée au nom de l’association ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association doivent obligatoirement avoir reçu l’assentiment du bureau.
Art C.6 : Toute publicité ou document émis concernant l’association doit porter uniquement les coordonnées de l’association et la signature du président ou des membres du bureau. Nul autre ne peut engager la responsabilité de l’association auprès du public.
Art C.7 : Tout soin vétérinaire ou cosmétique, tout achat, prêt ou location de matériel destiné au refuge effectué au nom de l’association ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association doit recevoir l’accord du CA.
Les soins vétérinaires seront dispensés dans un cabinet désigné par l’association sur présentation d’un bon vétérinaire rempli et signé par le bureau ou un agent animalier.
Art C.8 : Toute personne représentant l’association auprès du public (au sein comme à l’extérieur du refuge) se doit d’avoir une conduite irréprochable, qui ne saurait entacher la réputation du refuge.
Il est par la même occasion interdit de profiter de la qualité de bénévole pour vendre des biens ou services auprès du public au profit de quiconque d’autre que le refuge.
Il est interdit de discréditer l’association, ses membres et ses salariés ainsi que le fonctionnement du refuge par le biais des réseaux sociaux ou tout autre support de communication, tout manquement à ces obligations fera l’objet d’une convocation par le conseil d’administration en vue d’une possible exclusion définitive. Toute diffamation de la part d’une personne éconduite pourra alors faire l’objet d’une poursuite en justice.
Art C.9 : Les salariés, en qualité d’agent animalier, sont chargés de l’application du règlement sanitaire (entretien des locaux, hygiène des animaux… ), de ce fait ils sont décisionnaires et n’ont pas d’ordre à recevoir des bénévoles.
Les bénévoles, eux, s’engagent à écouter et à suivre les indications des salariés. Ils s’engagent également à prendre soin du matériel à leur disposition. Aucun bénévole ne prendra d’initiative sans en avertir les salariés et/ou membres du CA.
En cas de litige entre salariés et bénévoles, le bureau doit réunir les personnes concernées afin de transmettre les informations nécessaires et écouter l’exposé des faits.
Art C.10 : Il est strictement interdit aux bénévoles de fouiller dans les dossiers (registres, classeurs ou tout autre document) de les consulter sur place ou d’en faire des copies.
Il leur est strictement interdit de prendre et d’utiliser toutes clés du refuge sans autorisation. Tout placard ou rangement, fermé à clé ou non, n’ayant pas spécifiquement été précisé comme à l’usage des bénévoles leur est strictement interdit d’accès.
Art C.11 : Aucun salarié ne peut faire l’objet de comportement ou discours injurieux qu’il soit basé sur l’aspect physique, le genre, les origines, les mœurs, les opinions ou confessions. Un tel comportement sera passible d’une radiation ou d’une interdiction de pénétrer sur les lieux du refuge. Il en va de même pour tout harcèlement moral, physique, ou sexuel.
Tout salarié de l’association a le droit, conformément aux lois, à une protection contre les menaces et injures dont il peut faire l’objet dans l’exercice de son activité. Cette mesure s’applique en cas d’agression verbale ou écrite, quel qu’en soit le moyen de publication, de la part du public, de bénévoles ou de salariés.
Dans ce cas, le bureau doit réunir les personnes concernées autant que de besoin afin de transmettre l’information nécessaire et écouter l’exposé des difficultés auxquelles le personnel serait confronté.
Art C.12 : Il est interdit de diffuser les numéros personnels des salariés ou des bénévoles ou de les utiliser à d’autres fins que la gestion des plannings.
Aucune prise en charge de chat ou adoption ne se fera via le numéro personnel d’un salarié ou d’un bénévole.
Art C.13 : Un ou plusieurs membres du bureau pourront être présents lors des entretiens préalables au licenciement ou entretien disciplinaire pour les employés, adhérents ou bénévoles.
Tout agissement fautif peut faire l’objet d’une sanction.
Aucun salarié ou bénévole ne peut être sanctionné dans les cas suivants :
- Motifs discriminatoires
- Exercice d’une liberté fondamentale (liberté d’expression, syndicale…)
- Témoignage de faits de harcèlement moral ou sexuel
- Témoignage de faits constitutifs d’un délit
- Exercice du droit de retrait en cas de danger imminent
- Lancement d’alerte dans la structure
- Exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur
- Exercice du droit de grève dans le respect de la loi
Art C.14 : Les bénévoles et salariés acceptent d’être filmés sur les lieux du refuge et ce uniquement dans le cadre d’un système de vidéosurveillance.
Art C.15 : Le refuge perdure grâce au travail conjoint des employés et des bénévoles ; il est important pour son bon fonctionnement interne que les plannings soient mis à jour et respectés. Il incombe aux bénévoles de s’inscrire sur les supports mis à dispositions et de prévenir qui de droit en cas d’absence.
Les personnes en charge des plannings s’engagent à prévenir à l’avance de la composition de l’agenda à venir.
Le règlement est disponible en version pdf :